Tanstaafl-fr

C’est par ces quelques mots que commence tout jugement de justice en France : « Au nom du peuple français ». La polémique déclenchée par Nicolas Sarkozy concernant le laxisme des juges de Bobigny a donné lieu à de nombreux appels de magistrats au « respect de l’indépendance de la justice ». Si effectivement la justice doit être indépendante de l’exécutif au sens où ses décisions ne peuvent être influencées par les choix politiques du gouvernement, la justice n’est pas indépendante du peuple français et irresponsable devant lui. Alors que l’indépendance de la justice est véritablement menacée lorsque Jacques Chirac nomme un de ses conseillers procureur général de Paris, elle ne l’est pas quand un élu représentant le peuple français critique le dysfonctionnement d’un tribunal particulier et le fait parce que cela a des conséquences directes sur l’application de sa politique. La réaction choquante du corps de la magistrature, incapable de faire son auto-critique comme on l’a vu aussi lors de l’affaire d’Outreau montre que oui il est urgent de responsabiliser les juges et de leur rappeler qu’ils exercent leur fonction au nom du peuple français et pas du haut d’une quelconque idéologie ou pseudo-autorité qui jusqu’à présent s’est révélée d’une grande inefficacité face à la délinquance des jeunes et des moins jeunes.

Telle la papauté, la justice en France se déclare infaillible. Critiquer la manière dont les juges rendent leurs décisions semble être le seul acte de délinquance qui ne soit pas digne de clémence et Nicolas Sarkozy l’a appris à ses dépens. Encore qu’à terme la polémique actuelle lui profite certainement mais le problème est bien plus grave que le destin présidentiel du candidat Sarkozy. La justice est un des corps de l’Etat les plus défaillants, comme on l’a vu lors de l’affaire d’Outreau. Et de surcroît il n’y a aucune force de contrôle (les « checks and balance » du système américain) qui peut l’aider à se réformer ou du moins à se remettre en cause. Il existe une Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) mais celle-ci semble être surtout préoccupée par la défense de ses pairs. Dans l’affaire d’Outreau, l’IGSJ n’avait relevé aucune faute commise par aucun magistrat. Ce que tout citoyen qui a pu regarder l’audition du juge devant la Commission parlementaire aura certainement constaté… La procédure devant le Conseil Supérieur de la Magistrature est en cours mais on peut déjà s’inquiéter de la décision disciplinaire à l’encontre du juge Burgaud puisque le président du conseil de discipline du CSM a une curieuse philosophie en matière de responsabilité des juges. Selon Guy Canivet, « rendre le juge directement responsable de ses jugements serait paralyser le mécanisme qui mène à la décision ». Voilà proclamé haut et fort par l’un des plus éminents représentants du système judiciaire français que le juge doit être irresponsable. Et c’est bien la conception actuelle que l’on voit s’exprimer dans la réaction des juges aux propos de Nicolas Sarkozy.

Dire que le juge ne doit pas être responsable de ses jugements est non seulement d’une aberration totale mais aussi une des attaques les plus virulentes contre le fondement même de nos institutions démocratiques. Un juge irresponsable n’est pas différent d’un homme politique irresponsable au niveau de l’exécutif. C’est de l’ordre du coup d’Etat que de s’approprier le pouvoir et de s’estimer ne pas avoir à rendre de compte aux citoyens, de proclamer que l’on a un exercice entièrement libre de ce pouvoir sans jamais devoir assumer la responsabilité de ses décisions. En tête des réformes institutionnelles à mener, il est donc urgent d’inscrire une profonde transformation de la justice et du corps de la magistrature. On pense bien sûr à des procédés comme l’élection des juges ou leur soumission au contrôle d’un corps qui ne soit pas une émanation des magistrats défendant leurs intérêts catégoriels et organisant leur irresponsabilité. Comme dans tout le reste de la fonction publique, il faut aussi en finir avec les statuts à vie, les prébendes diverses, qui sont des équivalents aux « golden parachutes » du secteur privé et qui créent de la même manière des individus irresponsables alors qu’ils ont entre leurs mains les décisions les plus graves.

On peut aussi se demander si le « karcher » de Nicolas Sarkozy ne serait pas plus efficace tourné contre la justice de Seine-Saint-Denis plutôt que contre les banlieues du département. La violence et la délinquance n’ont pas uniquement à voir avec le chômage et la « crise sociale » comme le discours de gauche (et souvent de droite) tente de le faire accroire. C’est aussi la conséquence d’une justice qui ne fonctionne pas. L’émission de M6 « Zone interdite » avait précisément montré le 10 septembre ce qu’il en était des jugements rendus par la justice. On y voyait un cambrioleur multi-récidiviste arrêté par la police et relâché aussitôt, commettant immédiatement de nouveaux vols et étant pris à nouveau par la police en flagrant délit pour faire l’objet au final d’une énième condamnation ne l’envoyant toujours pas en prison et lui « donnant sa chance » de se « réintégrer dans la société ». La question de la délinquance (en particulier des mineurs) n’est pas une question facile mais oui il y a une idéologie assez stupide qui domine en France et qui interdit tout progrès parce que cette idéologie place en tête de ses principes l’irresponsabilité tout autant du juge que du délinquant.

Dans cette équation c’est la victime qui est toujours celle qui trinque. On remet en liberté les délinquants pour être bien sûr de ne pas se tromper sur leur compte et on attend de nouvelles agressions, en nombre suffisamment grand, pour éventuellement les envoyer en prison (en se moquant bien des victimes). Le délinquant lui-même n’est pas le bénéficiaire de ce système puisqu’on lui envoie un signal d’impunité qui l’encourage à commettre de nombreux délits puis au bout d’un moment on le met finalement en prison avec une peine sévère. Comme il est déjà dans une logique de récidive et dans un mode de vie reposant sur la délinquance, la prison n’a aucun effet positif ou dissuasif, si ce n’est de le mettre au contact d’autres délinquants dans cette « école du crime » souvent dénoncée. Aux Etats-Unis –qui comme chacun sait ont un affreux modèle qu’il ne faut pas suivre– la criminalité a pu être réduite sur la base d’une conception tout autre qui est celle de la « tolérance zéro » et de la théorie dite du « carreau cassé » montrant que plus on intervient tôt pour sanctionner la délinquance (et sur des délits très mineurs) plus la justice est efficace pour éviter l’engrenage qui conduit aux délits plus importants et répétés. C’est aussi très bien expliqué (entre autres) dans le roman de Robert A. Heinlein « Starship Troopers » qui date de 1959.

A nouveau, ces questions sont très compliquées et la délinquance mérite un débat allant au-delà de formules chocs ou d’accusations en bloc. Mais il est clair que la justice française doit accepter sa responsabilité et se remettre en cause. Il est aussi important qu’elle soit au service d’une politique, qui est celle du législateur et du gouvernement. On voit aussi trop souvent l’administration française se prétendre au-dessus des lois (un autre exemple est l’application des directives du ministre de l’éducation nationale avec après la justice un autre corps entièrement enfermé dans ses certitudes et incapable d’évoluer, celui de l’éducation nationale). On accuse les dirigeants politiques d’impuissance et on les rend responsable des échecs mais il faut aussi regarder s’il est possible à la démocratie de fonctionner, sur la base d’un programme porté par le suffrage des électeurs et se traduisant en un changement politique plutôt que dans l’autisme des corps de l’Etat, étanches aux choix du peuple français.

Cet article de Jean Dubois a été publié le Samedi 23 septembre 2006 à 11:16 et est classé dans Blog Tanstaafl-fr. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.