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Une pétition de 200 « intellectuels » est publiée aujourd’hui dans Libération pour protester contre l’intitulé du nouveau ministère de « l’immigration et de l’identité nationale ». Brice Hortefeux était déjà Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement sous le gouvernement Fillon 1, c’est donc une vieille polémique que les « intellectuels » en question tentent de ranimer, au sujet d’un intitulé qui avait déjà provoqué l’émoi lors de la campagne présidentielle quand Nicolas Sarkozy avait annoncé son projet de créer un tel ministère. Il est assez étonnant de voir le débat s’organiser non pas autour de la politique de l’immigration et de la question de la nation et de l’identité nationale mais autour du nom d’un ministère qui marie les deux. C’est un vaste exercice de tartufferie car la gauche a entériné la même vision de l’immigration et des problèmes d’identité que la droite et que ce n’est que dans les discours que l’on peut croire à une quelconque différence d’analyse. S’il faut gloser sur les intitulés des ministères, la véritable innovation est d’avoir accolé « immigration » et « codéveloppement ». C’est un autre aspect de la stratégie de Nicolas Sarkozy qui consiste à tirer le tapis idéologique sous les pieds du PS en mettant en avant le développement des pays du Sud et en particulier de l’Afrique comme réponse aux peurs de l’immigration, la politique de la France devant être « généreuse » tout autant que « ferme ». (Lire la suite…)

Une question cruciale pour le succès du gouvernement Fillon est de savoir si la tendance étatiste et protectionniste va l’emporter sur le libéralisme. Les réformes que souhaite mettre en place Nicolas Sarkozy et qui ne sont pas toutes dénuées de sens sur le plan social et en matière d’emploi demandent avant tout un taux de croissance élevé. Encourager à travailler davantage va dans ce sens mais cela ne peut fonctionner que si les incitations en faveur d’une productivité plus élevée sont là. Or ces incitations proviennent en grande partie de la concurrence des entreprises étrangères ainsi que du développement de nouveaux secteurs dans l’économie, ce qui suppose le déclin et la disparition d’autres. La discussion autour de la « TVA sociale », qualifiée de « TVA anti-délocalisation », permettait déjà d’émettre quelque doutes quand à la compréhension des enjeux économiques actuels par le gouvernement. La nomination de Christine Lagarde à la tête de Bercy est un autre mauvais présage, elle qui s’est illustrée en défendant les lobbys agricoles et industriels à l’OMC et en faisant la promotion de nos exportations dans une vision mercantiliste et « pop-internationaliste » de la mondialisation. En même temps, la nomination d’Hervé Novelli comme secrétaire d’Etat qui aura en charge précisément le commerce extérieur (ainsi que les entreprises) envoie un signal contraire puisque ce dernier a fondé au sein de l’UMP un courant libéral. Nicolas Sarkozy devra cependant choisir entre libéralisme et mercantilisme. (Lire la suite…)

Il aurait été assez ennuyeux de voir se confirmer le « tsunami bleu » du premier tour de l’élection législative, c’est pourquoi les électeurs dans leur « grande sagesse » ou -dans une version circonscription rurale- leur « bon sens paysan » (entendu plusieurs fois lors de la soirée électorale) ont décidé de voter différemment au second tour. Cela a permis d’animer un peu le détail des résultats et de faire patienter les Français jusqu’au moment dramatique qu’a été l’annonce de la séparation du couple Ségolène Royal-François Hollande. Par ailleurs, le correctif des électeurs semble mettre fin au risque des « pleins pouvoirs ». Un bien beau spectacle médiatico-politique, mais au fond que s’est-il passé hier ? (Lire la suite…)

Depuis aujourd’hui Jacques Chirac ne bénéficie plus de son immunité présidentielle qui a empêché la justice de l’interroger sur pas moins de cinq affaires durant les douze années de sa présidence. Est-ce que pour autant il sera un justiciable comme les autres ? On peut en douter. Il serait important qu’il rende enfin compte devant la justice des accusations multiples qui ont entaché la moralité de son action. On sait que Jacques Chirac a nommé ses amis politiques aux plus hautes fonctions de la magistrature, à l’exemple du Procureur général de Paris. Certains évoquent aussi l’existence d’un « accord » entre Chirac et Sarkozy qui viserait à donner une immunité à l’ancien Président de la République (en échange de son soutien lors de la Présidentielle). Que ce soit une rumeur infondée ou non, il est certain qu’il faudra être vigilant sur la conduite du nouveau gouvernement vis-à-vis de l’indépendance de la justice. Les affaires d’Etat existent toujours, comme celle relative à l’assassinat du juge Borrel. C’est un test pour le nouveau Président Nicolas Sarkozy. La modernité politique qu’il a su incarner lors de la campagne doit aussi passer par la fin des vieux démons de la corruption et des « affaires ». (Lire la suite…)

Un intéressant débat économique se profile concernant les effets d’une TVA « sociale », telle qu’actuellement envisagée par le gouvernement Fillon. La mesure vise à faire baisser le poids des prélèvements obligatoires sur le travail en transférant une partie des recettes provenant des cotisations sociales patronales vers l’imposition indirecte sur la consommation (la taxe sur la valeur ajoutée). Mais les partisans d’une TVA « sociale » avaient à l’origine une autre idée en tête, celle de faire peser le poids des dépenses sociales sur les produits importés, lesquels sont souvent considérés comme étant à l’origine d’un « dumping social ». Jean Arthuis, ancien ministre de l’Économie et des Finances et aujourd’hui président de la commission des finances du Sénat, est depuis longtemps un ardent défenseur de la TVA sociale et a toujours mis en avant l’argument du commerce international et de la prévention des « délocalisations ». Si l’impact d’une TVA « sociale » sur le travail et l’emploi est d’ores et déjà l’objet d’un débat, c’est à l’aspect commerce extérieur que nous souhaitons nous intéresser ici. C’est une aberration de croire à une quelconque vertu de la TVA sociale en matière de commerce extérieur. (Lire la suite…)

Au lendemain du premier tour des élections législatives et alors qu’un « tsunami bleu » s’annonce avec un nombre record de députés pour l’UMP et ses alliés, il faut s’interroger sur la signification du déséquilibre entre le pourcentage de voix obtenu par les différents partis et le nombre de députés qu’ils peuvent espérer la semaine prochaine dans l’hémicycle. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est assez couramment utilisé dans les démocraties parce qu’il permet d’obtenir une majorité franche. Les petits candidats sont éliminés lors du premier tour, tout en ayant pu recueillir un vote d’adhésion de la part d’électeurs qui peuvent lors du second tour se prononcer sur les candidats principaux. En cas de maintien de plusieurs candidats lors de ce deuxième tour (« triangulaires » ou « quadrangulaires »), la majorité relative suffit. Le camp qui remporte l’élection, même avec une très faible avance en voix, se voit généralement attribuer un nombre de sièges bien supérieur à celui qui correspondrait à l’application d’une règle proportionnelle. Ce mode de scrutin a été rendu populaire en France sous la Vème République du fait historiquement d’une grande instabilité institutionnelle (une douzaine de régimes politiques différents depuis la Révolution française) à laquelle la nouvelle République souhaitait mettre fin. La Vème République n’a pourtant pas échappé à cette instabilité, malgré toutes les précautions prises dans la Constitution, puisque deux épisodes de « cohabitation » sont venus fortement perturber l’exercice du pouvoir. Le premier, en 1986, est précisément intervenu à la suite d’une tentative d’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin des élections législatives. Le second épisode relève plus de la maladresse politique de Jacques Chirac (la dissolution de 1997). Faut-il donc aujourd’hui se plaindre de voir les institutions remplir leur rôle en donnant une majorité parlementaire franche au Président dont le programme a reçu l’approbation d’une majorité (elle aussi claire) de Français ? Ou bien la surreprésentation de l’UMP et de ses alliés à l’Assemblée ne risque-t-elle pas de se retourner contre les institutions de la Vème République ? (Lire la suite…)

Une mesure du programme Sarkozy qui sera discutée par la future Assemblée nationale qui sortira des urnes le 17 juin est la suppression des droits de donation et de succession pour les patrimoines petits et moyens. Bien que la mesure soit déjà dénoncée par une partie de la gauche comme « profitant aux riches », il ne s’agit pas d’une suppression totale de l’imposition sur la transmission du patrimoine mais plus vraisemblablement d’un relèvement des seuils qui existent déjà pour le déclenchement de l’impôt. Il faut savoir que 80 à 90% des successions sont déjà d’une façon ou d’une autre exonérées de l’impôt du fait non seulement de seuils, de plafonds et autres abattements mais aussi de la possibilité de donner de son vivant à ses enfants. Ce que propose Nicolas Sarkozy n’a donc rien de révolutionnaire. Pour autant comment justifier l’impôt sur les successions et que dire d’un impôt payé par une minorité de façon arbitraire ? Et si l’on supprimait réellement, totalement, l’imposition sur les successions ? (Lire la suite…)