Le génocide de Srebrenica
Lundi 26 février 2007La Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu aujourd’hui que le massacre de Srebrenica était un génocide. C’est la première fois qu’un Etat, en l’occurrence la Serbie, est désigné comme n’ayant pas rempli ses obligations à l’égard de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Pour autant la Serbie n’est pas déclarée coupable du génocide, comme le demandait la Bosnie-Herzégovine, mais la formulation de l’arrêt de la CIJ désigne clairement la Serbie comme pays ayant violé ses obligations pour ne pas avoir prévenu le génocide et pour ne pas avoir remis à la justice ses auteurs, ce qui sanctionne sa lourde responsabilité. L’arrêt mentionne aussi le soutien militaire et financier de la Serbie aux Serbes de Bosnie, soutien sans lequel le génocide n’aurait pas été possible. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) avait déjà qualifié de génocide le massacre de 8000 bosniaques musulmans qui avait eu lieu en juillet 1995 à Srebrenica, tout en poursuivant ses auteurs. La CIJ, elle, arbitre les différends entre Etats et se prononce dans le cadre d’une plainte de la Bosnie contre la Serbie. Jusqu’à maintenant la Serbie plaidait non coupable en alléguant que les crimes avaient été commis par des éléments non contrôlés de son armée ou tout au plus par les « Serbes de Bosnie » à distinguer de la Serbie. Si la décision de la CIJ est une avancée dans la reconnaissance de sa responsabilité, elle n’est pas entièrement satisfaisante en ne reconnaissant pas la culpabilité de l’Etat serbe. La Cour a été très frileuse car l’implication directe de la Serbie semble largement établie, comme l’indique le juge Mahiou dont l’opinion dissidente peut être trouvée à la fin de l’arrêt. Par ailleurs, si la culpabilité réside dans l’absence d’action pour prévenir le génocide, d’autres pays et l’ONU elle-même devraient se retrouver sur le banc des accusés. (Lire la suite…)
