Archive pour février 2007

Le génocide de Srebrenica

Lundi 26 février 2007

La Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu aujourd’hui que le massacre de Srebrenica était un génocide. C’est la première fois qu’un Etat, en l’occurrence la Serbie, est désigné comme n’ayant pas rempli ses obligations à l’égard de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Pour autant la Serbie n’est pas déclarée coupable du génocide, comme le demandait la Bosnie-Herzégovine, mais la formulation de l’arrêt de la CIJ désigne clairement la Serbie comme pays ayant violé ses obligations pour ne pas avoir prévenu le génocide et pour ne pas avoir remis à la justice ses auteurs, ce qui sanctionne sa lourde responsabilité. L’arrêt mentionne aussi le soutien militaire et financier de la Serbie aux Serbes de Bosnie, soutien sans lequel le génocide n’aurait pas été possible. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) avait déjà qualifié de génocide le massacre de 8000 bosniaques musulmans qui avait eu lieu en juillet 1995 à Srebrenica, tout en poursuivant ses auteurs. La CIJ, elle, arbitre les différends entre Etats et se prononce dans le cadre d’une plainte de la Bosnie contre la Serbie. Jusqu’à maintenant la Serbie plaidait non coupable en alléguant que les crimes avaient été commis par des éléments non contrôlés de son armée ou tout au plus par les « Serbes de Bosnie » à distinguer de la Serbie. Si la décision de la CIJ est une avancée dans la reconnaissance de sa responsabilité, elle n’est pas entièrement satisfaisante en ne reconnaissant pas la culpabilité de l’Etat serbe. La Cour a été très frileuse car l’implication directe de la Serbie semble largement établie, comme l’indique le juge Mahiou dont l’opinion dissidente peut être trouvée à la fin de l’arrêt. Par ailleurs, si la culpabilité réside dans l’absence d’action pour prévenir le génocide, d’autres pays et l’ONU elle-même devraient se retrouver sur le banc des accusés. (Lire la suite…)

La peine de mort inconstitutionnelle?

Dimanche 25 février 2007

Lundi a été votée par le Congrès de la République réuni à Versailles la révision constitutionnelle inscrivant dans la Constitution l’abolition de la peine de mort. Un nouvel article 66-1 a été introduit dans le Titre VIII du texte fondateur de la Vème République précisant que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». La France est ainsi le 45ème pays à constitutionnaliser l’abolition de la peine capitale. Après la révision de 2005 qui a ajouté à notre constitution une charte de l’environnement, texte défigurant les principes de 1789 et donnant une valeur constitutionnelle à la bouillie écologiste en vogue à l’heure actuelle (charte derrière laquelle on retrouve à nouveau Nicolas Hulot), on voit se confirmer cette pratique du monarque républicain qui hors de tout débat et par le biais d’un Congrès qui lui obéit se permet de changer le texte le plus fondamental de notre régime politique pour le redécorer à l’image de ses lubies politiques et dans le contexte d’un quinquennat finissant tente ainsi de laisser une trace dans l’histoire institutionnelle (laquelle sinon ne retiendrait que son incompétence et sa piètre action à la tête de l’Etat). Bien sûr l’abolition de la peine de mort paraît être une réforme plus consensuelle et d’autant plus qu’elle a déjà été réalisée il y a 25 ans. Pour autant, un débat aurait pu être utile. (Lire la suite…)

Le josébovisme, stade ultime du sarkozysme?

Jeudi 22 février 2007

On dirait bien :
« Face à la mondialisation et aux forces immenses qu’elle met en oeuvre, la France a besoin de l’Europe », elle est « la seule capable de s’opposer à la toute-puissance du marché » (…). Si je suis élu, je proposerai à nos partenaires d’assigner comme missions à la zone euro la moralisation du capitalisme financier et la promotion d’une économie de production contre une économie de spéculation et de rente (…).

Nicolas Sarkozy s’est également prononcé contre le « dumping fiscal » pratiqué par certains Etats européens et pour une « harmonisation fiscale » qui irait de pair avec « une forme de préférence communautaire ».

Il a réitéré, à l’instar de Ségolène Royal, sa volonté de voir la Banque centrale européenne – qu’il n’a pas nommée – se préoccuper de croissance et pas seulement d’inflation et d’orthodoxie budgétaire.

« Nous devons être capables de proposer aux peuples européens une Europe où la politique monétaire ait pour objectifs la croissance et l’emploi et pas seulement l’inflation », a-t-il affirmé.

« Pourquoi les Américains ont-ils le droit de se servir du dollar comme d’une arme au service de leur puissance et pourquoi l’Europe n’aurait-elle pas le droit de se servir de l’euro », a-t-il lancé sous les applaudissements.

Entre le testament politique de Jacques Chirac et les péroraisons de son digne successeur, il n’y a décidément pas grand-chose à tirer des cocogaullistes.