Une constitution pour l’Europe?
Vendredi 15 avril 2005Une constitution est un texte fondamental qui définit l’organisation des pouvoirs et le projet politique d’une Nation. Dans un État démocratique, seul le peuple a le pouvoir constituant. Une constitution s’attache en général à définir les principes de base de l’organisation politique et la forme du gouvernement. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, elle laisse aux lois et règlements le détail des dispositions secondaires réglant la vie de l’État au jour le jour. Qu’en est-il du projet de constitution européenne soumis au vote des Français le 29 mai? (Lire la suite…)
